Actions collectives — résidences gérées

Objet de l'action

Négociation avec le groupe, renouvellement des baux arrivés à échéance et demandes d'indemnité d'éviction pour les propriétaires évincés.

Qui peut être concerné

Propriétaires bailleurs d'un lot dans une résidence exploitée par le groupe, dont le bail arrive à échéance, a été renouvelé à des conditions dégradées ou n'a pas été renouvelé.

Ce que nous demandons

• Obtenir le renouvellement du bail à des conditions acceptables
• Faire indemniser les propriétaires évincés
• Récupérer les loyers restés impayés

Où en est cette action

Ces dossiers évoluent au fil des audiences et des négociations, et les conditions pour rejoindre le groupe changent avec eux. Plutôt que d'afficher un état qui pourrait ne plus être à jour le jour où vous lisez cette page, nous préférons vous répondre : dites-nous quelle résidence vous concerne, et nous vous indiquons précisément où en est la procédure et si vous pouvez encore vous y joindre.

Objet de l'action

Action collective des propriétaires bailleurs de résidences gérées : contestation des baisses de loyers et des refus de renouvellement.

Qui peut être concerné

Propriétaires bailleurs ayant subi une réduction de loyer non acceptée, un impayé ou un refus de renouvellement dans une résidence exploitée par le groupe.

Ce que nous demandons

• Faire écarter les baisses de loyer imposées unilatéralement
• Recouvrer les sommes non versées
• Sécuriser les conditions de renouvellement

Où en est cette action

Ces dossiers évoluent au fil des audiences et des négociations, et les conditions pour rejoindre le groupe changent avec eux. Plutôt que d'afficher un état qui pourrait ne plus être à jour le jour où vous lisez cette page, nous préférons vous répondre : dites-nous quelle résidence vous concerne, et nous vous indiquons précisément où en est la procédure et si vous pouvez encore vous y joindre.

Objet de l'action

Défense collective des bailleurs face à l'exploitant : impayés, travaux imposés et conditions de sortie du bail.

Qui peut être concerné

Propriétaires bailleurs confrontés à des loyers impayés, à une demande de prise en charge de travaux de rénovation ou à une sortie de bail imposée.

Ce que nous demandons

• Contester la mise à la charge du bailleur de travaux de rénovation
• Obtenir le paiement des loyers dus
• Discuter les conditions de sortie du bail

Où en est cette action

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Objet de l'action

Action collective des propriétaires de résidences étudiantes et seniors, avec possibilité de donner mandat au cabinet.

Qui peut être concerné

Propriétaires bailleurs d'un lot en résidence étudiante ou senior exploitée par le groupe, concernés par un impayé, une baisse de loyer ou une difficulté de renouvellement.

Ce que nous demandons

• Recouvrer les loyers impayés
• Faire respecter les termes du bail signé
• Négocier collectivement les conditions de renouvellement

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Objet de l'action

Regroupement des bailleurs et action coordonnée sur les loyers et le sort des baux commerciaux.

Qui peut être concerné

Propriétaires bailleurs d'une résidence exploitée par le groupe, confrontés à un impayé ou à une difficulté sur le bail.

Ce que nous demandons

• Obtenir le paiement des loyers dus
• Clarifier le sort du bail commercial

Où en est cette action

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Objet de l'action

Action collective des propriétaires de résidences de tourisme : recouvrement des loyers et négociation des conditions de renouvellement.

Qui peut être concerné

Propriétaires bailleurs d'un lot en résidence de tourisme exploitée par le groupe.

Ce que nous demandons

• Recouvrer les loyers impayés
• Négocier les conditions de renouvellement

Où en est cette action

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Objet de l'action

Défense des propriétaires bailleurs en résidences services seniors : loyers non versés ou réduits unilatéralement, charges contestables, fin de bail et refus de renouvellement.

Qui peut être concerné

Propriétaires d'un appartement dans une résidence seniors exploitée par le groupe, qu'ils subissent des impayés, une baisse de loyer imposée, ou l'annonce d'un non-renouvellement de leur bail.

Ce que nous demandons

• Obtenir le paiement des loyers dus et le rétablissement du loyer contractuel
• Faire contrôler les charges et les travaux mis à la charge du bailleur
• Obtenir le renouvellement du bail, ou l'indemnité d'éviction en cas de refus

Où en est cette action

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Objet de l'action

Défense des propriétaires bailleurs en résidences hôtelières et apparthôtels : loyers impayés, rupture du bail commercial, non-renouvellement et sortie du dispositif de défiscalisation.

Qui peut être concerné

Propriétaires d'un lot dans une résidence exploitée par le groupe, confrontés à des impayés, à une rupture de bail, ou à une fin de bail sans proposition de renouvellement acceptable.

Ce que nous demandons

• Recouvrer les loyers restés impayés
• Faire sanctionner une rupture de bail injustifiée
• Obtenir le renouvellement, ou l'indemnité d'éviction en cas de refus

Où en est cette action

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