Gobert et Associés
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Le palais de justice de Marseille

Expertises complémentaires

Au-delà du droit immobilier et des actions collectives, le cabinet conserve une pratique établie dans plusieurs matières — au premier rang desquelles le droit administratif, dans toutes ses composantes, et le droit pénal des affaires, en particulier l'escroquerie. Certaines croisent les dossiers immobiliers, d'autres font l'objet de dossiers propres.

Cabinet à Marseille — intervention sur tout le territoire national

01

Droit administratif, dans toutes ses composantes

Suivi par Me François Morabito

Contester une décision de l'administration, obtenir réparation d'un dommage qu'elle a causé, défendre un marché public ou une situation de fonctionnaire : le droit administratif a ses juridictions, ses délais et ses formes propres. Le cabinet plaide devant l'ensemble des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, ainsi que devant le Conseil d'État.

  • Recours pour excès de pouvoir et plein contentieux
  • Marchés publics et concessions
  • Fonction publique et discipline
  • Responsabilité de l'administration
  • Domaine public et occupation
  • Police administrative et environnement
  • Actes des collectivités territoriales
  • Référés : suspension, liberté, mesures utiles
  • Urbanisme et expropriation
Tribunal administratif Référé-suspension Marchés publics Fonction publique

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02

Droit pénal : escroquerie et infractions économiques

Suivi par Me Christophe Jervolino, Me Olivier Baylot et Me Cécile Pion

L'escroquerie est au cœur des dossiers d'investissement qui tournent mal : documents falsifiés, rendements présentés comme garantis, manœuvres destinées à emporter une signature. Le cabinet intervient de part et d'autre de la barre — pour les victimes qui se constituent partie civile, comme pour les personnes mises en cause, à tous les stades de la procédure.

  • Escroquerie et escroquerie en bande organisée
  • Abus de confiance et détournement de fonds
  • Faux et usage de faux
  • Abus de biens sociaux
  • Blanchiment et recel
  • Pratiques commerciales trompeuses
  • Constitution de partie civile et indemnisation
  • Garde à vue, instruction, correctionnelle
  • Contentieux routier et tribunal de police
Escroquerie Partie civile Pénal des affaires Faux

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03

Assurance et réparation du dommage corporel

Suivi par Me Olivier Baylot

Indemnisation des victimes d'accidents de la route, de grands brûlés et de dommages corporels graves : assistance aux expertises médicales, évaluation des postes de préjudice, négociation avec les assureurs et contentieux indemnitaire. Également contentieux du droit des assurances et dommages aux biens — incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle.

Accidents de la route Expertise médicale Droit des assurances

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04

Droit fiscal et contrôle fiscal

Suivi par Me Christophe Jervolino, Me François Morabito et Mme Léa Riccardi

Assistance lors des contrôles et vérifications de comptabilité, réponse aux propositions de rectification, réclamations et recours contentieux, demandes de sursis de paiement, fiscalité immobilière et fiscalité des dirigeants. La matière rejoint fréquemment les dossiers immobiliers : TVA récupérée, loueur en meublé, sortie de dispositif.

Contrôle fiscal Réclamation Fiscalité immobilière

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05

Sociétés, création et droit commercial

Suivi par Me Cécile Pion et Mme Léa Riccardi

Choix de la forme sociale, rédaction des statuts et des pactes d'associés, cessions de parts et de fonds de commerce, contrats commerciaux, conflits entre associés et accompagnement des dirigeants, de la création à la transmission.

Création d'entreprise Pacte d'associés Droit commercial

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06

URSSAF et sécurité sociale

Suivi par Me François Morabito

Contestation des redressements URSSAF, contentieux du recouvrement des cotisations, affiliation et travail dissimulé, litiges relatifs aux régimes de protection sociale.

Redressement URSSAF Cotisations Recouvrement

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07

Droit du transport et droit maritime

Suivi par Me Cécile Pion

Contentieux de la marchandise, responsabilité du transporteur et du commissionnaire, avaries et retards, litiges portuaires, affrètement et connaissement. Une pratique ancrée dans le premier port de France.

Marchandise Transporteur Litiges portuaires

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08

Permis de conduire

Suivi par Me François Morabito

Contestation des contraventions et des retraits de points, défense devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel, recours contre les suspensions et annulations du permis de conduire.

Retrait de points Suspension Tribunal de police

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Questions fréquentes

Avant de nous consulter

Le premier rendez-vous permet d'exposer votre situation et de réunir les pièces utiles : contrats, courriers, mises en demeure, décisions déjà rendues. À son issue, nous vous indiquons les options possibles, les délais applicables et la formule d'honoraires adaptée. Il peut se tenir dans nos bureaux de Marseille, par téléphone ou en visioconférence, quel que soit votre lieu de résidence en France.
Tout document contractuel (bail, acte de vente, statuts, police d'assurance), les échanges écrits avec la partie adverse, les éventuels rapports d'expertise ou constats, et les décisions de justice déjà intervenues. En matière de dommage corporel, les certificats médicaux et le dossier médical complet sont déterminants.
Oui, et ils sont souvent courts. À titre d'exemple, le recours contre un permis de construire, la contestation d'une décision d'assemblée générale de copropriété ou celle d'un redressement fiscal sont enfermés dans des délais stricts. Il est donc préférable de nous consulter dès la réception de l'acte ou de la décision.
C'est possible si vous bénéficiez d'une garantie de protection juridique, souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation, automobile ou professionnelle. La garantie prend alors en charge les frais et honoraires dans la limite du plafond fixé par le contrat. Vérifiez vos contrats et signalez-nous cette garantie dès le premier échange. Voir la rubrique honoraires.
Oui. Le cabinet est établi à Marseille mais intervient et se déplace sur tout le territoire national, devant l'ensemble des juridictions françaises, en métropole comme en outre-mer. Une grande partie des échanges se fait à distance — visioconférence, transmission sécurisée de pièces, signature électronique.

Votre situation relève de l'une de ces matières ?

Exposez-nous votre dossier : nous vous indiquons la marche à suivre et les délais à respecter.

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