Conformément à l'article 11.2 du Règlement Intérieur National, les honoraires sont fonction du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l'affaire, ainsi que d'autres critères. Nous les appliquons selon trois principes : modération, clarté et périodicité.
Cabinet à Marseille — intervention sur tout le territoire national
Nos principes
Le taux horaire des associés est compris entre 250 et 350 € HT de l'heure, soit 300 à 420 € TTC, la TVA s'appliquant au taux de 20 %. Le taux retenu dépend de la difficulté du dossier, de l'enjeu et de votre situation : il est arrêté avec vous avant toute intervention.
Les factures sont détaillées : le temps passé, les diligences accomplies et les frais de procédure y figurent séparément, si bien que vous savez toujours à quoi correspond chaque ligne.
Une provision est demandée à l'ouverture du dossier. Les honoraires et les frais sont ensuite facturés progressivement, jusqu'à la clôture du dossier.
Formules de facturation
Au temps passé, au forfait, ou avec un honoraire complémentaire de résultat lorsque le dossier s'y prête : la formule se discute. Elle est arrêtée avec vous, elle est négociable, et elle figure dans la convention d'honoraires signée avant toute intervention.
Fondée sur un taux horaire, avec un décompte détaillé des diligences. Cette formule s'applique notamment aux consultations ponctuelles et aux audits. Elle comprend les rendez-vous, les appels téléphoniques, les rédactions et les déplacements.
Retenue lorsque la mission est clairement définie. Le montant est arrêté à l'avance pour l'ensemble de la mission : vous connaissez le coût total avant de commencer, ce qui supprime toute surprise. Ce forfait se négocie au regard de l'enjeu et de votre situation.
Lorsque le dossier s'y prête, un honoraire de base réduit peut être complété d'une part variable, calculée sur les sommes effectivement obtenues. Son taux se discute au cas par cas, selon l'aléa de la procédure et l'enjeu, et il est fixé dans la convention avant toute intervention. Cette formule convient aux contentieux indemnitaires : dommage corporel, accidents, expropriation, recouvrement de loyers impayés.
La loi interdit qu'un avocat soit rémunéré au seul résultat : l'honoraire de résultat vient toujours en complément d'un honoraire fixe.
Si vous bénéficiez d'une garantie de protection juridique, votre assureur prend en charge les frais et honoraires dans la limite du plafond fixé par le contrat. Signalez-nous cette garantie dès le premier échange.
Ordres de grandeur
Ces montants sont indicatifs et hors taxes. Ils varient selon la complexité du dossier, le nombre d'audiences et les mesures d'instruction ordonnées. Les frais de déplacement hors de Marseille sont annoncés à l'avance et figurent dans la convention d'honoraires.
| Juridiction / type de procédure | Honoraires indicatifs |
|---|---|
| Juge des contentieux de la protection, tribunal de police | 800 à 2 000 € HT |
| Tribunal judiciaire | 2 000 à 3 500 € HT |
| Tribunal correctionnel | 1 000 à 2 800 € HT |
| Tribunal administratif | 2 000 à 3 500 € HT |
| Recours contre un permis de construire | 2 000 à 5 000 € HT |
| Cour d'appel | 2 500 à 4 500 € HT |
Contestation des honoraires
Les contestations relatives aux honoraires doivent être portées devant le bâtonnier de l'Ordre, seul compétent pour en connaître en première instance.
Le client consommateur peut par ailleurs, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'avocat, saisir le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat :
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et n'interrompt pas les délais de recours juridictionnels.
Décrivez-nous votre situation : nous vous adressons une estimation et la formule d'honoraires la mieux adaptée à votre dossier.
