Avocat en urbanisme et permis de construire

Contester un permis de construire délivré à un voisin

Le recours contre un permis de construire suppose de justifier d'un intérêt à agir : le requérant doit démontrer que la construction projetée affecte directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien. Cette exigence est appréciée avec rigueur par les juridictions administratives.

Le délai de recours court à compter de l'affichage régulier de l'autorisation sur le terrain, et le recours doit être notifié à l'auteur de la décision comme au bénéficiaire du permis, à peine d'irrecevabilité. Avant tout, il convient donc de constater l'affichage — date, lisibilité, mentions — puis d'obtenir communication du dossier de permis.

Nos interventions en droit public

• Recours gracieux et recours contentieux contre un permis de construire ou d'aménager ;
• Contestation d'un refus de permis ou d'une opposition à déclaration préalable ;
• Retrait de permis, sursis à statuer et mesures de régularisation ;
• Référé-suspension pour arrêter un chantier dans l'attente du jugement ;
• Contentieux des documents d'urbanisme (PLU, servitudes, zonage) ;
• Autorisations d'exploitation commerciale et enseignes ;
• Expropriation, préemption et indemnisation ;
• Responsabilité administrative, marchés publics et contentieux des collectivités.

Défendre son propre permis

Le bénéficiaire d'un permis attaqué a tout intérêt à organiser sa défense sans attendre : l'issue du recours conditionne le financement, le calendrier des travaux et, souvent, l'équilibre économique du projet. Plusieurs voies existent, de la démonstration de l'absence d'intérêt à agir du requérant à la régularisation du vice invoqué en cours d'instance, en passant par l'action indemnitaire contre un recours abusif.

Le cabinet intervient aux côtés des particuliers, des promoteurs et des collectivités, en demande comme en défense.