Les décisions d'assemblée générale s'imposent à tous les copropriétaires, y compris à ceux qui ne les ont pas votées. Elles peuvent toutefois être annulées lorsqu'elles sont irrégulières.
Qui peut agir
L'action est ouverte aux copropriétaires opposants — ceux qui ont voté contre — et aux copropriétaires défaillants, absents et non représentés. Le copropriétaire ayant voté favorablement ne peut, en revanche, contester la décision qu'il a approuvée.
Un délai bref
Le délai d'action court à compter de la notification du procès-verbal. Il est court : passé ce terme, la décision devient inattaquable, quelle que soit l'irrégularité invoquée. La vérification de la date de notification est donc la première diligence à accomplir.
Les irrégularités le plus souvent retenues
- Convocation irrégulière ou incomplète ;
- Défaut d'inscription d'une question à l'ordre du jour ;
- Majorité inadaptée à la nature de la décision ;
- Décompte erroné des tantièmes.
La contestation suppose un examen du procès-verbal, de la convocation et des pièces annexes. Elle se combine fréquemment avec une demande de suspension des travaux ou des appels de fonds décidés.